Avocat en droit de la famille au Barreau de Lille (59)
Un avocat en droit de la famille et des personnes dispose du savoir-faire requis pour gérer les différents dossiers en lien avec la famille (liens d’alliance et liens de parenté). Le cabinet de Maître Sophie Lefebvre au Barreau de Lille intervient en matière de :- Procédure d’adoption
- Anticipation ou ouverture de succession
- Protection des mineurs et des majeurs
- Intervention en droit de la famille à l’international
La procédure d’adoption
La filiation constitue le lien juridique existant entre l'enfant et ses parents. On distingue la filiation naturelle, la filiation légitime et la filiation adoptive.A savoir, on distingue l’adoption simple et l’adoption plénière. La première préserve le lien de filiation d’origine tout en étant révocable. La seconde est, quant à elle, irrévocable et se substitue à la filiation d’origine.
Faites confiance à Maître Sophie Lefebvre pour vous conseiller et vous assister pendant toute la procédure d’adoption.
Le droit successoral
L’anticipation de la succession
Le droit de la succession est particulièrement complexe. Maître Sophie Lefebvre vous accompagne ainsi dans les démarches d’anticipation et, notamment, dans la rédaction de testament. Cet acte peut être olographe, notarié ou international. L’avocat vous accompagne également dans les procédures de donation (donation résiduelle ou donation graduelle).
L’ouverture de la succession
L’avocat en droit de la famille à Lille vous apporte ses conseils dans le cadre d’une ouverture de la succession. Pour éviter de régler les dettes du défunt, les héritiers ont la possibilité de choisir parmi différentes options héréditaires :
- L’acceptation pure et simple : l’héritier accepte tout le patrimoine du défunt
- L’acceptation sous bénéfice d’inventaire : un inventaire est dressé par un notaire pour évaluer les risques liés aux dettes d'une succession avant de l'accepter ou de la refuser
- La renonciation de la succession : l’héritier n’accepte ni les actifs ni les passifs de l’héritage
Maître Sophie Lefebvre reste à votre disposition lors du partage de la succession. Elle pourra vous aider à régler les éventuels conflits. C’est le cas pour la contestation de la succession ou la conformité du testament, la mise en œuvre du droit de réserve héréditaire, le recel successoral, etc.
La protection des personnes vulnérables
La protection des mineurs
Si un enfant de moins de 18 ans estime que sa moralité, sa santé ou sa sécurité est en péril, il peut saisir le Juge des enfants afin de bénéficier d’une assistance éducative. Cette assistance servira à obtenir gratuitement l’accompagnement et les conseils d’un avocat compétent en matière de protection des mineurs.
Le cabinet d’avocat au Barreau de Lille intervient également auprès de l’enfant si les conditions de son développement (affectif, physique, intellectuel ou social) et de son éducation sont compromises. Maître Sophie Lefebvre demandera au juge de mettre en œuvre des mesures d’assistance éducative afin d’améliorer la situation. Cela peut être le soutien d’une assistance sociale, le placement dans un foyer ou en centre habilité, l'émancipation, etc.
La protection des majeurs
Dans le but d’éviter que le patrimoine d’une personne majeure inapte à décider par elle-même soit gaspillé, son entourage peut engager des mesures de protection des majeurs vulnérables. Cela peut être :
- La mise sous tutelle : un tuteur agit au nom et pour le compte de la personne pour tous les actes de la vie quotidienne
- La mise sous curatelle : un curateur désigné contrôle et assiste la personne dans les actes importants de sa vie
- La sauvegarde de justice : un mandataire contrôle les différents actes réalisés par la personne durant une courte durée. La personne à protéger peut donc préserver l’exercice de ses droits
- L’hospitalisation sous contrainte (soins psychiatriques) : cette mesure concerne tout individu qui présente un danger pour lui-même ou pour la société. Il ne connaît pas sa maladie et le traitement qu’il doit suivre.